Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Tyron Jospitre auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet.

1. ÉDITEUR ET PRESTATAIRE
Propriétaire : Tyron Jospitre
Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 76 avenue du maréchal joffre, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIRET : 977 723 584 00016
Contact email : blumeindustrie4@gmail.com
Téléphone : 06 40 47 01 26

2. PRIX ET DISPOSITIONS FISCALES
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros (€) ou en Dollars ($). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix indiqués sur les fiches produits s'entendent donc NETS de taxe. Les frais de livraison standard sont offerts par l'Éditeur. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3. COMMANDE ET EXÉCUTION (PRINT ON DEMAND)
Le Client valide sa commande en procédant au paiement sécurisé en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'Éditeur par courrier électronique. 
Chaque produit étant fabriqué et imprimé spécifiquement à la demande du Client par notre partenaire logistique (Print on Demand) suite à la validation de la commande, aucune modification ou annulation de commande pour simple changement d'avis ne pourra être prise en compte après le lancement en production.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue par paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.

5. LIVRAISON
Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par email (blumeindustrie4@gmail.com) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (ex: défaut d'impression majeur, produit déchiré), avec tous les justificatifs pertinents (notamment des photos nettes). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (EXCLUSION LÉGALE)
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
Les produits vendus sur ce site étant exclusivement fabriqués, coupés et imprimés individuellement à la demande du Client lors de chaque commande, le Client est expressément informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, de retour de courtoisie ou d'échange pour erreur de taille. Le Client est invité à se référer strictement au guide des tailles présent sur le site avant tout achat.

7. DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

8. LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations de d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre l'Éditeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.